Le permis,
de la demande
au Conseil d'État.
Maître Frédéric D'Aoust intervient en droit de l'urbanisme et de l'environnement pour les porteurs de projets, les propriétaires, les riverains et les entreprises : permis d'urbanisme et d'environnement, recours, infractions et régularisation.
Le cabinet
Avenue Franklin Roosevelt 186, boîte 9
1050 Ixelles
Consultations sur rendez-vous · Français
Quatre points de départ, un même droit
Le même permis peut être votre projet, celui de votre client ou celui de votre voisin. Le regard change, les règles restent les mêmes.
Cinq étapes, et à chacune une marge de manœuvre
Plus l'intervention est précoce, plus elle est efficace. Un argument soulevé pendant l'enquête publique vaut souvent mieux qu'un recours introduit après la décision.
- 01
Avant-projet
Lecture des plans et règlements, permis antérieurs, dérogations à prévoir.
- 02
Demande
Dossier complet, note explicative, motivation des écarts.
- 03
Enquête et concertation
Réclamations des riverains, avis, commission de concertation.
- 04
Décision
Conditions, charges d'urbanisme, affichage du permis.
- 05
Recours
Recours administratif, Conseil d'État, suspension.
Urbanisme, environnement, contentieux administratif
Permis et projets
01Construire, transformer, diviser, changer d'affectation : le projet se joue dans le dossier de demande, l'enquête publique et la commission de concertation.
Environnement
02Installations classées, sols pollués, nuisances, évaluation des incidences : les règles qui encadrent une activité et son voisinage.
Recours et contentieux
03Refus de permis, permis délivré au voisin, conditions inacceptables : le recours administratif, puis le Conseil d'État.
Immobilier et régularisation
04Ce qu'un bien a le droit d'être, ce qu'il est réellement, et comment combler l'écart avant une vente ou après un procès-verbal.
Une affiche de permis est apparue sur la clôture d'à côté ?
Le recours au Conseil d'État doit être introduit dans un délai bref, en principe soixante jours. Les semaines qui suivent l'affichage sont celles où tout se décide.
Un interlocuteur, du premier courrier à l'arrêt
Je suis avocat au Barreau de Bruxelles. Mon cabinet est établi avenue Franklin Roosevelt, dans le 1050, et je vous y reçois sur rendez-vous.
Ma pratique est centrée sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement, du côté du droit administratif : les demandes de permis, les recours contre les décisions, la procédure devant le Conseil d'État, la situation urbanistique des biens et la régularisation des infractions.
Vous traitez avec moi du premier échange jusqu'à la fin du dossier, et je vous dis dès le départ ce que la démarche implique en temps et en coût.
Le dossier avant la décision
Un permis se défend mieux pendant son instruction qu'après. Une note jointe à la demande ou une réclamation à l'enquête publique pèsent souvent plus qu'un recours tardif.
Les délais d'abord
En droit administratif, un recours introduit un jour trop tard est irrecevable, quelle que soit sa qualité. La première chose que je vérifie est la date à partir de laquelle le délai court.
Le dialogue avec l'administration
Commune, fonctionnaire délégué, Urban, Bruxelles Environnement : beaucoup de difficultés se règlent par un échange écrit bien construit avant d'arriver au contentieux.
Un avis franc sur les chances
Un recours coûte du temps et de l'argent, et peut retarder votre propre projet. Je vous dis s'il est fondé, et aussi quand il ne l'est pas.
Les questions qu'on se pose avant d'appeler un avocat
Avant un premier rendez-vous
L'adresse du bien, la décision ou le courrier reçu avec sa date, et, si vous les avez, les plans et permis antérieurs. Pour un projet, le dossier de l'architecte. Ces pièces permettent de situer immédiatement le délai et les enjeux.
Le cabinet est établi à Bruxelles, mais les questions d'urbanisme et d'environnement peuvent porter sur des biens situés en Wallonie. Le régime applicable est alors différent, et c'est la première chose à vérifier.
Oui, très souvent. L'architecte conçoit le projet et constitue le dossier ; l'avocat sécurise les points juridiques sensibles, prépare la motivation des dérogations et intervient en cas de contestation.
Non. Il a un coût et une durée, et il peut retarder votre propre projet. Après examen du dossier, je vous dis franchement si les arguments sont sérieux, et quand ils ne le sont pas.
Un permis, un recours, un projet à sécuriser ?
Envoyez-moi la décision, le dossier ou simplement l'adresse du bien. Je vous dis ce qui est en jeu, quel délai court et quelles options s'offrent à vous.