Les matières dans lesquelles j'interviens
Du projet au contentieux, chaque étape a ses règles, ses autorités et ses délais. Choisissez la page qui correspond à votre situation pour en connaître le détail.
Permis et projets
Construire, transformer, diviser, changer d'affectation : le projet se joue dans le dossier de demande, l'enquête publique et la commission de concertation.
Environnement
Installations classées, sols pollués, nuisances, évaluation des incidences : les règles qui encadrent une activité et son voisinage.
Recours et contentieux
Refus de permis, permis délivré au voisin, conditions inacceptables : le recours administratif, puis le Conseil d'État.
Immobilier et régularisation
Ce qu'un bien a le droit d'être, ce qu'il est réellement, et comment combler l'écart avant une vente ou après un procès-verbal.
Un permis, un recours, un projet à sécuriser ?
Envoyez-moi la décision, le dossier ou simplement l'adresse du bien. Je vous dis ce qui est en jeu, quel délai court et quelles options s'offrent à vous.