Le droit administratif appliqué à vos projets, à vos biens et à votre voisinage
Avocat au Barreau de Bruxelles, je vous reçois sur rendez-vous avenue Franklin Roosevelt. Vous avez le même interlocuteur du premier courrier jusqu'à la fin du dossier.
Urbanisme, environnement et contentieux administratif
J'exerce en droit de l'urbanisme et de l'environnement, une matière qui relève du droit administratif : elle se joue face à des autorités (communes, administrations régionales, Gouvernement) et, en cas de contestation, devant le Conseil d'État.
J'accompagne des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement, et j'introduis ou je défends des recours contre les décisions rendues sur ces demandes. J'interviens aussi en amont d'une vente ou d'un achat, pour vérifier la situation urbanistique d'un bien, et après un procès-verbal d'infraction, pour organiser la réponse et la régularisation.
Je travaille régulièrement avec les architectes de mes clients. Leur rôle est de concevoir le projet et de constituer le dossier ; le mien est de sécuriser ce qui peut être contesté, et de défendre la décision quand elle l'est.
Le cabinet est établi en Région de Bruxelles-Capitale, où s'applique le Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Lorsqu'un dossier concerne un bien situé en Wallonie, c'est le Code du développement territorial qui s'applique, avec des procédures et des recours différents.
En droit administratif, la qualité d'un recours ne rattrape jamais un délai dépassé.
- Titre
- Avocat au Barreau de Bruxelles
- Cabinet
- Cabinet de Maître Frédéric D'Aoust
- Société
- FDAVOCAT SRL
- Langue
- Français
- Adresse
- Avenue Franklin Roosevelt 186, boîte 9
1050 Ixelles - f.daoust@avocat.be
- Consultations
- Consultations sur rendez-vous
- BCE / TVA
- BE 0771.767.830
Comment se déroule un dossier
Le premier échange
Vous m'envoyez la décision, le courrier ou la description du projet, avec l'adresse du bien. Je vérifie d'abord si un délai court, et lequel.
La lecture du dossier
Plans et règlements applicables, permis antérieurs, dossier administratif : c'est dans ces pièces que se trouvent les arguments, ou leur absence.
Un avis écrit et franc
Ce qui est possible, ce qui ne l'est pas, les options et leur coût. Vous décidez en connaissance de cause.
L'action
Note à l'administration, réclamation, recours, requête au Conseil d'État ou demande de régularisation, en lien avec votre architecte si vous en avez un.
Ce qui guide ma manière d'exercer
01Le dossier avant la décision
Un permis se défend mieux pendant son instruction qu'après. Une note jointe à la demande ou une réclamation à l'enquête publique pèsent souvent plus qu'un recours tardif.
02Les délais d'abord
En droit administratif, un recours introduit un jour trop tard est irrecevable, quelle que soit sa qualité. La première chose que je vérifie est la date à partir de laquelle le délai court.
03Le dialogue avec l'administration
Commune, fonctionnaire délégué, Urban, Bruxelles Environnement : beaucoup de difficultés se règlent par un échange écrit bien construit avant d'arriver au contentieux.
04Un avis franc sur les chances
Un recours coûte du temps et de l'argent, et peut retarder votre propre projet. Je vous dis s'il est fondé, et aussi quand il ne l'est pas.
Les matières dans lesquelles j'interviens
Huit matières, réparties en quatre pôles, autour du permis et de son contentieux.
Prenons rendez-vous
Envoyez-moi les pièces dont vous disposez. Je reviens vers vous pour fixer un rendez-vous au cabinet et vous dire, dès ce premier échange, si un délai court.