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Un parking, une chaufferie, un atelier, une citerne, une installation frigorifique : beaucoup d'activités ordinaires sont des installations classées, et leur exploitation suppose un permis ou une déclaration.
Le permis d'environnement encadre l'exploitation d'installations susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage. Les installations sont réparties en classes selon leur incidence : les plus importantes exigent un permis instruit avec enquête publique, les moins lourdes une simple déclaration. À Bruxelles, la matière relève de Bruxelles Environnement et des communes ; en Wallonie, le régime prévoit en outre un permis unique quand un projet requiert à la fois un permis d'urbanisme et un permis d'environnement.
J'interviens pour les exploitants, les maîtres d'ouvrage et les gestionnaires d'immeubles, mais aussi pour les riverains qui subissent les effets d'une installation.
Faire l'inventaire des installations d'un site et déterminer leur classe, donc le régime applicable.
Accompagner la demande de permis, son renouvellement avant échéance, ou sa modification quand l'activité évolue.
Analyser et discuter les conditions imposées (bruit, horaires, rejets, stockage), et vérifier qu'elles sont réalistes.
Coordonner les volets urbanisme et environnement quand un même projet relève des deux.
Répondre à une inspection, à un constat ou à une mise en demeure de l'autorité.
Faire valoir les droits des voisins face à une installation exploitée sans permis ou en violation de ses conditions.
Un même site peut abriter plusieurs installations classées : un parking couvert, des transformateurs, une installation de combustion, un stockage de produits. Le régime applicable dépend de l'ensemble. Une analyse complète évite de découvrir, à l'occasion d'un contrôle ou d'une vente, qu'une partie de l'activité n'était pas couverte.
Le permis d'environnement est en principe délivré pour une durée déterminée. Son renouvellement doit être demandé à temps, faute de quoi l'exploitation se poursuit sans titre. La cession d'une activité ou d'un immeuble suppose aussi de vérifier ce qu'il advient du permis et des obligations qui y sont liées.
Les décisions en matière de permis d'environnement peuvent faire l'objet d'un recours administratif, organisé différemment à Bruxelles et en Wallonie, puis, le cas échéant, d'un recours au Conseil d'État. Les délais sont courts et la qualité pour agir doit être établie : ce sont les deux premiers points à vérifier.
Il faut confronter chaque installation du site à la liste des installations classées de la région concernée. Le seuil dépend souvent d'une puissance, d'une capacité ou d'un nombre d'emplacements. Je vous aide à faire cet inventaire.
L'exploitation devient irrégulière tant qu'un nouveau permis n'est pas obtenu. Il faut anticiper le renouvellement et ne pas attendre la date d'échéance pour introduire la demande.
Oui, selon les conditions prévues par la réglementation régionale. C'est une raison supplémentaire de soigner l'étude des incidences et la réponse aux observations formulées pendant l'enquête.
Envoyez-moi la décision ou décrivez le projet : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.