Articles

Permis, recours, régularisation : les repères utiles

Des articles concrets sur les questions que se posent les porteurs de projets, les propriétaires et les entreprises à Bruxelles. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Environnement

Permis d'environnement : votre activité est-elle une installation classée ?

Beaucoup d'entreprises découvrent qu'elles exploitent une installation classée au moment d'un contrôle, d'un déménagement ou d'une vente. Comment faire le point avant.

4 novembre 2026Lire →

Immobilier et régularisation

Procès-verbal d'infraction urbanistique : que faire dans les premières semaines ?

Un agent est passé, un constat a été dressé. La tentation est de faire le dos rond. C'est souvent la pire option.

4 novembre 2026Lire →

Immobilier et régularisation

Acheter un bien à Bruxelles : vérifier sa situation urbanistique avant de signer

Une maison « de rapport » à trois appartements, mais un seul logement autorisé. C'est l'une des mauvaises surprises les plus fréquentes après un achat à Bruxelles.

4 novembre 2026Lire →

Recours et contentieux

Un permis a été accordé pour la parcelle voisine : comment le contester ?

L'affiche jaune ou blanche est apparue sur la clôture d'à côté. À partir de là, le temps compte. Ce qu'il faut vérifier, et dans quel ordre.

4 novembre 2026Lire →

Plans d'architecte sur une table de travail

Permis et projets

Mes travaux ont-ils besoin d'un permis d'urbanisme à Bruxelles ?

Rénover une cuisine, non. Créer un deuxième logement, oui. Entre les deux, beaucoup de cas dépendent des détails. Les repères pour vérifier avant de lancer le chantier.

4 novembre 2026Lire →

Prendre contact

Un permis, un recours, un projet à sécuriser ?

Envoyez-moi la décision, le dossier ou simplement l'adresse du bien. Je vous dis ce qui est en jeu, quel délai court et quelles options s'offrent à vous.

Soumettre un dossier f.daoust@avocat.be