Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Le mode de calcul des honoraires est convenu avant tout travail sur le fond, et vous recevez une estimation écrite une fois les premières pièces examinées.
Pour une entreprise, un promoteur ou un particulier qui mène un projet, le coût juridique fait partie du budget. Il doit donc être prévisible : c'est pourquoi je privilégie le forfait lorsque la mission est bien délimitée.
Si vous disposez d'une assurance protection juridique, vérifiez si elle couvre votre litige : certaines polices interviennent dans des différends liés à un bien immobilier ou au voisinage. La loi vous garantit alors le libre choix de votre avocat.
Un mode de calcul adapté à chaque mission
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu à l'avance (analyse de la situation urbanistique d'un bien, note sur la faisabilité d'un projet, réclamation à une enquête publique), un montant fixe peut être convenu.
Vous connaissez le coût avant de commencer. C'est la formule que je propose chaque fois que le périmètre de la mission le permet.
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : étude des pièces, échanges avec l'administration, rédaction des écrits, audiences.
C'est la formule adaptée aux procédures dont l'ampleur dépend de l'autre partie, comme un recours au Conseil d'État où les échanges de mémoires peuvent varier.
L'estimation écrite
Quelle que soit la formule, vous recevez une estimation après l'examen des premières pièces, et une information si le dossier prend une ampleur différente de celle prévue.
Un projet immobilier a un budget. Le coût juridique doit pouvoir y être intégré dès le départ, et non découvert en cours de route.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de rôle et contributions dus lors de l'introduction d'un recours, frais d'huissier, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
En partie. Devant le Conseil d'État comme devant les juridictions judiciaires, une indemnité de procédure peut être mise à charge de la partie qui succombe. Elle contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Décrivez-moi la mission en quelques lignes. Je vous indique la formule la plus adaptée et une première estimation.